Module pour Dolibarr : Mentions légales

Mentions Légales

Version 1.0 Compatible Dolibarr 6 - 15 Langues compatibles : FR - FrançaisGB-UK - United Kingdom

Ajoutez automatiquement une mention légale sur vos factures ! Ce module vous permet de renseigner les mentions légales sur vos factures clients selon différents critères .


Ce que permet le module

  • Ajouter une mention légale sur vos factures client
  • Personnaliser les mentions en fonction des entreprises assujetties ou non à la TVA
  • Personnaliser en fonction du pays de la société cliente
  • Personnaliser en fonction du type de produit vendu

Présentation Détaillée

La création et la gestion des règles d’application de la mention se font depuis la configuration du module comme suit :

  • Pays: vous pouvez sélectionner le ou les pays concerné(s) par cette mention. Il est possible de mettre la sélection « Tous les pays ». Pas d’autre regroupement du type « Union européenne » pour l’instant
  • Type produit applicable:
    • sélectionnez « Produit » pour que la mention ne s’applique qu’aux factures comprenant uniquement des produits
    • sélectionnez « Service » pour que la mention ne s’applique qu’aux factures comprenant uniquement des services
    • sélectionnez « Produit ET Service » pour que la mention ne s’applique qu’aux factures comprenant des produits et des services
    • sélectionnez « Produit OU Service » pour que la mention s’applique à toutes les factures, quel que soit le type de produit présent dans la facture
  • Type de tiers: vous pouvez ne pas appliquer ce filtre ou bien choisir parmi la liste déroulante si ce critère est nécessaire pour l’application de votre mention légale
  • Assujetti à la TVA: si c’est un critère d’application de votre mention légale, positionnez à « Oui » ou « Non », sinon sélectionnez « Peu importe »
  • Mention: inscrivez ici la mention légale qui devra apparaître lorsque votre règle s’appliquera. Avec la fenêtre WISIWYG, vous pouvez apporter des modifications sur votre texte : taille de texte, police, couleur, etc
  • Rang: indiquez l’ordre d’application de votre règle : « 1 » votre règle sera proposée en premier, puis « 2 », puis « 3 »

Application de vos règles de mention légale
Le module va se comporter de la manière suivante :

  • Mise en jeu de la règle n°1, si non applicable passe à la règle n°2 et ainsi de suite, jusqu’à la prochaine règle qui sera applicable
  • Quand le module trouve une règle à appliquer, il affiche cette mention et s’arrête là, et ne passe pas aux règles suivantes
  • Le module affiche donc une seule mention sur votre facture on ne peut pas cumuler plusieurs mentions

Cette mention apparaît donc sur vos factures selon les critères que vous aurez renseignés dans les paramètres du module.

Retrouvez l’aide à l’installation d’un module ici.